Code de la route au Bénin : le Sénat entre en scène après l’adoption par les députés

Adoptée le lundi 26 octobre 2026 par l’Assemblée nationale, la loi n° 2026-18 portant Code de la route en République du Bénin doit désormais suivre le circuit législatif prévu par la réforme constitutionnelle du 17 décembre 2025. Alors que le Sénat ouvre sa première session ordinaire ce mercredi 28 octobre à Cotonou, ce texte constitue un dossier emblématique de la mise en œuvre du nouveau système parlementaire bicaméral.

Le nouveau Code de la route entre dans une phase décisive de son parcours législatif. Après son adoption par les députés, le lundi 26 octobre dernier, le texte de 122 articles doit désormais être soumis aux mécanismes de contrôle et de délibération prévus par la Constitution révisée. Cette étape intervient à la veille de l’ouverture de la session ordinaire du Sénat, la première depuis l’installation de ses membres, le 30 juillet 2026.

Prévue pour durer 21 jours, cette session s’ouvre dans un contexte institutionnel marqué par l’entrée en application du bicamérisme. Le texte portant Code de la route, qui vise notamment à remplacer l’arrêté colonial de 1956, offre ainsi une première illustration concrète du fonctionnement du nouveau dispositif parlementaire.

Un nouveau circuit législatif consacré par la Constitution

La réforme constitutionnelle du 17 décembre 2025 a redéfini les mécanismes de traitement des lois adoptées par l’Assemblée nationale. L’article 86 de la Constitution prévoit que les lois et résolutions votées par les députés sont transmises simultanément au président de la République et au président du Sénat.

Cette disposition confère à la Chambre haute un rôle dans le processus législatif, notamment lorsqu’une nouvelle délibération est sollicitée. Le texte constitutionnel, complété par l’article 3 du Règlement intérieur du Sénat, précise que cette institution peut demander, dans les mêmes conditions que le chef de l’État, une seconde délibération d’une loi adoptée par l’Assemblée nationale.

Cette prérogative ne s’applique toutefois pas à toutes les catégories de lois. Les lois de finances, les lois de règlement et les lois de programmes sont exclues de ce mécanisme.

Le Sénat, un acteur clé en cas de désaccord

Le nouveau dispositif prévoit également une procédure spécifique en cas de divergence persistante entre l’Assemblée nationale et le président de la République, à la suite d’une seconde délibération demandée par ce dernier.

Dans une telle situation, le Sénat peut être saisi par le chef de l’État afin de délibérer et d’adopter le texte définitif. Celui-ci doit alors être conforme soit à la seconde délibération de l’Assemblée nationale, soit à la demande du président de la République.

Ce mécanisme place ainsi le Sénat au cœur de la résolution de certains désaccords institutionnels liés à l’adoption des lois. Il constitue l’un des éléments majeurs de l’architecture bicamérale instaurée par la réforme constitutionnelle.

Le Code de la route soumis aux nouvelles règles

La loi n° 2026-18 portant Code de la route en République du Bénin est concernée par cette nouvelle procédure. À la suite de son adoption par les députés, le texte doit être transmis simultanément au président de la République et au président du Sénat, conformément aux dispositions constitutionnelles.

Le gouvernement, à l’origine du projet de loi, pourra laisser suivre son cours au texte adopté ou solliciter une seconde délibération sur certaines dispositions. Si cette seconde lecture intervient, l’Assemblée nationale sera appelée à réexaminer les points concernés.

En cas de désaccord persistant dans les conditions prévues par la Constitution, le Sénat pourra alors être appelé à intervenir pour permettre l’adoption du texte définitif.

L’examen de ce dossier pourrait ainsi illustrer, dès les premiers travaux de la Chambre haute, la portée pratique des nouvelles dispositions constitutionnelles. Le président du Sénat pourrait également évoquer le Code de la route dans son discours d’ouverture, au titre des dossiers liés à l’activité législative.

Vers la promulgation du nouveau Code ?

Si aucune observation ni demande de seconde délibération n’intervient dans les conditions et les délais constitutionnels applicables, le texte pourra suivre la procédure conduisant à sa promulgation par le président de la République.

Cette promulgation constituera une étape déterminante avant l’entrée en vigueur du nouveau Code de la route, appelé à remplacer le dispositif hérité de l’époque coloniale.

Au-delà de la réforme de la réglementation routière, le parcours de cette loi sera donc suivi avec attention, car il permettra d’apprécier le fonctionnement du nouveau système bicaméral béninois. L’enjeu est double : faire aboutir la réforme du Code de la route et éprouver, dans la pratique, les mécanismes institutionnels issus de la révision constitutionnelle du 17 décembre 2025.

Aristide SETTIN