Réforme du droit au Bénin : le comité permanent consulte les institutions

Installé en juillet dernier, le comité permanent de la Commission nationale de réforme du droit poursuit ses consultations auprès des principales institutions de la République. Après plusieurs semaines de travaux, ses membres étaient vendredi 2 octobre à l’Assemblée nationale pour échanger avec son président, Joseph Djogbénou, sur les orientations de cette importante mission.

Le processus de réforme du droit béninois entre progressivement dans une phase de concertation. Pour mieux définir les contours de son action et élaborer une feuille de route adaptée aux réalités du pays, le comité permanent de la Commission nationale de réforme du droit a entrepris une série de consultations institutionnelles.

C’est dans ce cadre qu’une délégation du comité s’est rendue, vendredi 2 octobre, au siège de l’Assemblée nationale. Conduite par son rapporteur, le professeur Samson Guèdégbé, elle a été reçue par le président de l’institution parlementaire, Joseph Djogbénou.

Plus qu’une simple visite de courtoisie, la rencontre a constitué une séance de travail consacrée aux principaux enjeux de la réforme du droit au Bénin. Pendant plus d’une heure, les discussions ont notamment porté sur les moyens d’améliorer la qualité de la production législative, de renforcer l’efficacité de la Commission nationale de réforme du droit et de définir une feuille de route à la fois réaliste et opérationnelle.

Des orientations à préciser

Installé le 26 juillet dernier par le président de la République, le comité permanent est chargé de donner une traduction concrète aux missions assignées à la Commission nationale de réforme du droit. Dans cette perspective, les consultations avec les différentes institutions apparaissent comme une étape déterminante pour recueillir des avis, identifier les priorités et mieux cerner les attentes.

À l’issue de l’entretien avec le président de l’Assemblée nationale, le rapporteur du comité permanent s’est montré satisfait des échanges. Selon Samson Guèdégbé, la feuille de route n’est pas encore définitivement arrêtée, ce qui justifie justement la démarche engagée auprès des institutions. « La feuille de route n'est pas encore complètement finalisée, et c'est précisément ce qui motive notre démarche. Après l'Assemblée nationale, nous irons voir les responsables des autres institutions pour affiner nos orientations », a-t-il expliqué.

Le professeur rappelle toutefois que le cadre général de la mission est déjà défini à travers le décret portant création de la commission. Le défi consiste désormais à transformer ces orientations en actions concrètes susceptibles d’améliorer durablement le système juridique béninois et, au-delà, de répondre aux besoins des citoyens.

Une mission placée sous le signe de la concertation

Pour le rapporteur, les échanges avec Joseph Djogbénou ont permis de conforter les membres du comité dans leur démarche. Il estime que les deux parties partagent une même vision quant aux enjeux et à la conduite de la mission. « Nous repartons très satisfaits, car nous constatons que le président de l'Assemblée nationale maîtrise parfaitement le sujet. Nous sommes en totale phase sur le déroulement de la mission de la commission », a déclaré Samson Guèdégbé.

La délégation entend poursuivre cette dynamique de consultation auprès des autres institutions de la République. L’objectif est de recueillir suffisamment d’éléments pour arrêter une feuille de route cohérente et définir les priorités de la réforme. Confiant quant à la suite du processus, le rapporteur du comité permanent a choisi une formule imagée pour traduire l’état d’esprit de son équipe : « Le tigre ne proclame pas sa tigritude ».

Une manière de signifier que le comité entend privilégier le travail aux déclarations, avec l’ambition de produire des résultats qui permettront, à terme, aux Béninois de mesurer concrètement les effets de cette réforme du droit.

Aristide SETTIN