France : les moins de 15 ans bientôt privés de réseaux sociaux

La France franchit un cap inédit en matière de protection des mineurs sur Internet. Le Parlement a définitivement adopté, mardi 21 juillet, une loi interdisant l'accès aux réseaux sociaux aux jeunes de moins de 15 ans. Une décision présentée comme une première à l'échelle européenne et qui devrait entrer en vigueur dès la prochaine rentrée scolaire.

Après son adoption par le Sénat, le texte a été approuvé à l'Assemblée nationale par 279 voix contre 81, concrétisant l'un des engagements du président Emmanuel Macron pour la fin de son second mandat. La réforme vise à limiter l'exposition des enfants et des adolescents aux contenus jugés préjudiciables sur les plateformes numériques.

À compter du 1er septembre, les nouveaux utilisateurs devront justifier de leur âge avant de créer un compte sur un réseau social. Les comptes déjà existants bénéficieront d'une période transitoire de quatre mois, jusqu'au 1er janvier 2027, pour se conformer à la nouvelle réglementation. Passé ce délai, les comptes appartenant à des utilisateurs de moins de 15 ans devront être désactivés.

Le chef de l'État a salué l'adoption du texte, estimant qu'il s'agit d'une « avancée majeure » pour la protection des plus jeunes. Selon Emmanuel Macron, cette législation place la France à l'avant-garde en Europe dans la lutte contre les effets néfastes des réseaux sociaux sur les mineurs.

Pour assurer l'application de la loi, les plateformes numériques seront tenues de mettre en place des systèmes fiables de vérification de l'âge des utilisateurs. La ministre déléguée au Numérique, Anne Le Hénanff, a assuré que ces dispositifs seront opérationnels dans les délais prévus, malgré les interrogations soulevées par certains parlementaires quant à leur faisabilité technique.

La réforme ne se limite pas aux réseaux sociaux. Elle introduit également l'interdiction de l'utilisation des téléphones portables dans les lycées, étendant ainsi une mesure déjà en vigueur dans les écoles primaires et les collèges. Des dérogations pourront toutefois être prévues en fonction du règlement intérieur de chaque établissement.

Le législateur a choisi de ne prévoir ni sanctions à l'encontre des parents ni poursuites contre les mineurs. La responsabilité de l'application de cette mesure reposera essentiellement sur les plateformes, qui devront garantir un contrôle efficace de l'âge des utilisateurs afin de limiter l'accès des plus jeunes aux réseaux sociaux.

Aristide SETTIN