Révision constitutionnelle par 90 voix pour et 19 contre au Parlement : Aucun Sénateur ne peut siéger au-delà de 85 ans

• Mandats présidentiel, législatif et des élus communaux passent à 7 ans

• Tout député démissionnant de son parti perd son mandat

• Senat de 25 à 30 membres, selon...

• La Cour Constitutionnelle pour vérifier sa constitutionnalité

Au petit matin de ce samedi 15 novembre, les dépités de la 9è législature ont adopté une révision constitutionnelle à la majorité qualifiée des quatre cinquièmes requise, avec 90 voix pour, 19 contre et 0 abstention à l'issue d'un vote ayant duré toute la nuit. Cette réforme introduit deux importants changements dans l'architecture institutionnelle du pays.  

Terminus, tout le monde descend. C’est désormais officiel. L’Assemblée nationale vient d’adopter une nouvelle constitution pour le Bénin avec des changements majeurs. Il s’agit d’une part, la création d'un Sénat, d'autre part, la prorogation de la durée des mandats présidentiel et législatif, élus communaux qui passent de cinq à sept ans désormais, et ce à compter des prochaines élections générales prévues pour 2026. Toutefois, la limitation du mandat présidentiel à deux mandats demeure inchangée.

La révision constitutionnelle institue un Sénat conçu comme un «conseil de sages», selon un député du camp Talon. Selon cette source parlementaire, il comptera entre 25 et 30 membres, composé à la fois de membres de droit et de personnalités désignées. Aucun Sénateur ne peut siéger au-delà de 85 ans.

Le texte confie au Sénat une mission de « régulation de la vie politique pour la sauvegarde et le renforcement de l'unité nationale, de la démocratie et de la paix ». L'institution disposera entre autre du pouvoir de solliciter, dans les mêmes conditions que le président de la République, une seconde lecture de toute loi votée à l'Assemblée nationale excepté quelques unes comme la loi des finances.

Durée des mandats

La deuxième modification concerne la durée des mandats électifs. Le mandat présidentiel passe du quinquennat au septennat, soit de cinq à sept ans, renouvelable une seule fois. Le mandat des députés s'allonge également à sept ans.

Récap!

Au total, cette nouvelle constitution introduit plusieurs innovations majeures: la Création du Sénat, nouvelle chambre parlementaire chargée d’assurer la stabilité et la continuité institutionnelle, l’allongement de la durée des mandats du Président de la République, des députés et des élus locaux (Président de la République : 7 ans, renouvelable une seule fois ; Députés, conseillers municipaux et communaux: mandat de 7 ans renouvelables).

Notons que ce texte suscite une vive attention chez les Béninois toujours sensibles aux modifications constitutionnelles. En attendant que la version finale intègre toutes les corrections, les citoyens demeurent impatients d'en connaître précisément toutes les prérogatives et implications. Tous les regards tournés désormais vers les Sages de la Cour constitutionnelle pour la vérification de la constitutionnalité de cette nouvelle constitution.

Antonin HOUNGBADJI