Protection de l'environnement au Bénin : Un nouveau Code adopté, des sanctions pouvant aller jusqu'à 20 ans de prison

L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité, lundi 13 juillet 2026, la loi portant Code de l'environnement en République du Bénin. Ce nouveau texte, qui remplace la loi-cadre n°99-030 du 10 février 1999, marque une réforme majeure du dispositif juridique national destiné à protéger les ressources naturelles et à répondre aux défis environnementaux actuels.

Par cette réforme, le législateur entend adapter le cadre légal aux réalités liées aux changements climatiques, à la dégradation des écosystèmes et aux engagements internationaux du Bénin en matière de développement durable.

Le nouveau Code renforce les mécanismes de protection des forêts, des ressources en eau, des sols ainsi que de la biodiversité. Il introduit également des dispositions plus précises sur la gestion des déchets, les études d'impact environnemental et les mesures incitatives destinées aux entreprises et aux acteurs économiques qui adoptent des pratiques respectueuses de l'environnement.

Le texte accorde par ailleurs une place plus importante aux collectivités territoriales, aux organisations de la société civile et au secteur privé dans la gouvernance environnementale. Cette approche participative vise à améliorer la gestion des enjeux écologiques à l'échelle locale tout en favorisant une meilleure coordination des interventions.

Cette nouvelle législation permet également d'harmoniser le droit de l'environnement avec plusieurs autres textes en vigueur, notamment ceux relatifs à la santé publique, au pastoralisme et à la sûreté nucléaire.

L'un des principaux axes de cette réforme réside dans le renforcement du dispositif répressif. Désormais, les infractions environnementales sont passibles d'amendes comprises entre 50 000 FCFA et 10 milliards de FCFA, selon leur nature et leur gravité.

Pour les atteintes les plus graves au patrimoine naturel, le Code prévoit également des peines pouvant aller jusqu'à 20 ans de réclusion criminelle, illustrant la volonté des autorités béninoises de faire de la protection de l'environnement une priorité nationale et de dissuader les auteurs de crimes environnementaux.

Avec l'adoption de ce nouveau Code, le Bénin se dote ainsi d'un arsenal juridique modernisé, destiné à concilier développement économique, préservation des ressources naturelles et respect des engagements environnementaux du pays.

El Nissi Perside HOUNNOU