Justice au Bénin : le gouvernement instaure un tarif unique et mise sur le paiement électronique

Le gouvernement béninois engage une nouvelle réforme destinée à améliorer le fonctionnement des juridictions. Réuni en Conseil des ministres le mercredi 1er juillet 2026, l'Exécutif a adopté des mesures visant à uniformiser les frais liés aux actes judiciaires sur toute l'étendue du territoire et à généraliser le paiement électronique. Cette double initiative a pour ambition de garantir davantage d'équité entre les usagers, tout en renforçant la transparence dans la gestion des recettes des services judiciaires.

En dépit des dispositions prévues par le décret de 2012 fixant les tarifs des actes judiciaires et des documents délivrés par le ministère de la Justice, des disparités continuent d'être observées entre certaines juridictions. Pour une même prestation, les montants exigés peuvent varier d'un tribunal à un autre, une situation jugée préjudiciable à l'égalité des citoyens devant le service public. Le gouvernement entend désormais mettre fin à ces différences en imposant une application uniforme des tarifs dans l'ensemble des cours et tribunaux du pays.

Cette harmonisation vise à offrir plus de clarté aux justiciables et à assurer un traitement identique de tous les usagers, quel que soit leur lieu de recours. Elle s'inscrit dans la politique de modernisation de l'administration publique et dans la volonté des autorités de rendre les services judiciaires plus accessibles, plus transparents et davantage conformes aux principes de bonne gouvernance.

Parallèlement, l'Exécutif a décidé de remplacer progressivement les paiements en espèces par un système de règlement exclusivement électronique. Cette orientation répond aux insuffisances relevées dans le dispositif actuel de collecte des recettes. Des irrégularités, notamment des écarts de caisse, des défaillances dans la tenue des documents comptables et des cas de détournement de fonds, ont été constatées dans certaines juridictions, mettant en évidence la nécessité de renforcer les mécanismes de contrôle.

Le recours au paiement électronique permettra de sécuriser les transactions financières, d'assurer une meilleure traçabilité des opérations et de limiter les manipulations de liquidités. Les autorités y voient un levier important pour améliorer la gestion des ressources publiques et réduire les risques de fraude au sein des services judiciaires.

Cette réforme s'appuie également sur les avancées enregistrées dans la numérisation de l'administration judiciaire. Plusieurs actes et procédures étant déjà dématérialisés, l'intégration du paiement électronique apparaît comme une évolution logique vers une justice plus moderne. À terme, cette transformation devrait simplifier les démarches des justiciables, faciliter le suivi des opérations financières et renforcer l'efficacité de l'administration judiciaire à l'échelle nationale.

Aristide SETTIN