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Cour constitutionnelle/Promulgation de la Loi organique N°2025-18: Assurer une gestion sereine des éventuels litiges électoraux
- Antonin HOUNGBADJI
- 12 sept.
- 2 min de lecture
Voici les principaux articles concernés
La loi N°2025-18 du 25 juillet 2025 modifiant et complétant la loi n°2022-09 du 27 juin 2022 portant loi organique sur la Cour constitutionnelle est officiellement promulguée par le Chef de l’Etat, le Président Patrice Talon. C’était le 25 juillet dernier. Ainsi, la promulgation de la loi organique n°2025-18 portant sur l’institution vient marquer un tournant décisif dans l’architecture juridique du Bénin.
En effet, cette réforme selon le service communication de l’institution vise à renforcer la sécurité juridique, clarifier les compétences de la Cour et garantir une meilleure protection des droits fondamentaux. Il ajoute de plus que cette réforme s’avère cruciale dans un contexte électoral. Aussi, renchéri-t-il, que cette loi permettra aux citoyens, aux formations politiques et aux Institutions de mieux comprendre les règles du jeu constitutionnel, tout en assurant une gestion plus sereine des éventuels litiges ou contentieux électoraux.
Les articles concernés
Les articles concernés par la modification faite le mercredi 09 juillet 2025 au cours de la séance plénière des parlementaires sont les articles 27, 28, 29, 37, 40 et 86 de la loi n°2022-09 du 27 juin 2022 portant loi organique sur la Cour constitutionnelle. Les dispositions des articles 29.1 et 37-1 de la loi du 27 juin 2022, ont été modifiées par les compléments de la loi n° 2025-18. Précisons que les modifications opérées visent des objectifs précis. Il s’agit selon la même source de la préservation de la spécificité de la Cour constitutionnelle et une distinction nette des juridictions ordinaires et à instaurer un mécanisme de filtrage des recours qui va sans doute rationaliser l’utilisation du temps judiciaire.
Rappelons que les parlementaires béninois ont procédé à la modification de la loi organique sur la Cour constitutionnelle le mercredi 09 juillet 2025. (Lire en Pièce jointe l’intégralité de ladite loi)
Antonin HOUNGBADJI
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