Contrôle de constitutionnalité : le règlement intérieur du Sénat reçoit le feu vert de la Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a franchi une nouvelle étape dans le processus d'installation des institutions de la République en déclarant conforme à la Constitution le règlement intérieur du Sénat. Réunis en audience plénière ce lundi 3 août 2026, les sept sages ont rendu leur décision, ouvrant ainsi la voie à l'application effective du texte qui encadrera le fonctionnement de la Chambre haute du Parlement béninois.

Saisie en procédure d'urgence par la doyenne d'âge en second du Sénat, la haute juridiction était appelée à se prononcer sur la constitutionnalité du règlement intérieur adopté le 30 juillet 2026 par les sénateurs. À l'issue des délibérations conduites sous la présidence du Professeur Cossi Dorothé Sossa, les conseillers ont estimé que les dispositions du document sont conformes aux exigences de la Loi fondamentale.

La décision, enregistrée sous la référence DCC 26-006 du 3 août 2026, consacre ainsi la validité juridique du texte et permet au Sénat de poursuivre la mise en place de son organisation interne dans le strict respect des prescriptions constitutionnelles.

Cette étape s'inscrit dans le cadre des missions dévolues à la Cour constitutionnelle en matière de contrôle de constitutionnalité. En vertu des articles 117 et 123 de la Constitution du 11 décembre 1990, telle que révisée en 2019 et en 2025, la Cour est tenue d'exercer un contrôle préalable et obligatoire sur les règlements intérieurs de plusieurs institutions de la République, notamment l'Assemblée nationale, le Sénat, la Haute Autorité de l'Audiovisuel et de la Communication (HAAC) ainsi que le Conseil économique et social. Ce contrôle vise à garantir que les règles de fonctionnement de ces institutions sont pleinement conformes aux dispositions de la Constitution avant leur entrée en vigueur.

Par cette décision, la Cour constitutionnelle confirme son rôle de garante de la suprématie de la Constitution et accompagne le Sénat dans son entrée en fonction, en assurant la sécurité juridique des actes qui encadrent son organisation et son fonctionnement.

Aristide SETTIN