Code des personnes et de la famille au Togo : la dot plafonnée à 10 000 FCFA

Longtemps considérée comme un geste symbolique destiné à sceller l’union entre deux familles, la dot occupe encore une place importante dans les traditions matrimoniales au Togo et dans plusieurs pays d’Afrique de l’Ouest. Mais avec l’évolution des pratiques, cette tradition fait de plus en plus débat, notamment lorsque les sommes exigées dépassent largement le cadre prévu par la loi.

Au Togo, le Code des personnes et de la famille encadre pourtant clairement la pratique. La dot est reconnue comme un symbole et son montant est légalement plafonné à 10 000 francs CFA. Selon l’article 56 de la loi n° 2012-014 du 6 juillet 2012 portant Code des personnes et de la famille, « la dot a le caractère de symbole ». Elle peut être versée en espèces, en nature ou sous les deux formes, mais sa valeur ne peut excéder 10 000 francs CFA.

Une tradition qui ne doit pas devenir un « prix »

À travers cette disposition, le législateur togolais ne cherche donc pas à supprimer la dot, mais à empêcher qu’elle soit transformée en une véritable transaction financière. Le principe est de préserver sa dimension culturelle et symbolique tout en évitant les exigences excessives.

L’article 57 précise par ailleurs que la dot revient aux père et mère de la future épouse ou, à défaut, à la personne qui exerce l’autorité sur elle.

Dans la réalité, cependant, certaines familles vont bien au-delà du plafond légal. Selon les pratiques rapportées dans certains milieux, la facture peut atteindre plusieurs centaines de milliers de francs CFA, voire 1 million de francs CFA. À cela peuvent s’ajouter des pagnes, bijoux, boissons, vivres, animaux ou divers autres présents.

Ces pratiques suscitent des critiques, y compris chez certains jeunes qui restent attachés à la tradition mais dénoncent sa transformation progressive en une démarche jugée « mercantile » et « matérialiste ».

Entre droit moderne et pratiques coutumières

La question de la dot illustre ainsi la difficulté de concilier les normes juridiques modernes avec les traditions familiales. Au Togo comme au Bénin, les législateurs ont choisi de reconnaître cette pratique tout en cherchant à l’encadrer.

La situation varie toutefois d’un pays à l’autre en Afrique de l’Ouest. Au Burkina Faso, la dot est interdite par la législation et sa pratique peut entraîner des sanctions civiles et pénales. En Côte d’Ivoire, elle a longtemps été interdite avant que la réforme de 2019 relative au mariage ne mette fin à cette interdiction.

Au-delà de la question financière, le débat porte également sur les conséquences sociales de certaines pratiques matrimoniales, notamment lorsqu’elles contribuent à exercer une pression sur les jeunes filles pour qu’elles se marient rapidement.

Le mariage avant 18 ans au cœur des préoccupations

La question est particulièrement sensible dans un contexte où le mariage des mineures demeure une réalité dans plusieurs pays de la sous-région. La dot peut-elle, dans certaines situations, renforcer la pression familiale en faveur d’un mariage précoce ?

Le Code togolais des personnes et de la famille fixe l’âge légal du mariage à 18 ans, conformément à son article 43. Une dispense peut toutefois être accordée par le président du tribunal pour des motifs sérieux, mais l’âge ne peut en aucun cas être inférieur à 16 ans.

Cette disposition montre que la question de la dot ne peut être dissociée de celle de la protection des jeunes filles et du respect de leur consentement dans le mariage.

Préserver le symbole, éviter les abus

La dot demeure donc, au Togo, une pratique légalement reconnue, mais strictement encadrée. Son objectif premier est de symboliser l’alliance entre deux familles et non de constituer une source d’enrichissement.

Le véritable défi réside désormais dans la capacité des familles à préserver la valeur culturelle de cette tradition sans la transformer en une charge financière susceptible de retarder ou de compromettre le mariage des jeunes couples.

Entre respect des coutumes et exigences du droit moderne, le débat reste ouvert : comment préserver la dot comme symbole d’union sans qu’elle devienne une transaction financière ou un facteur de pression sociale ?

Aristide SETTIN