Bénin : la Cour constitutionnelle donne son feu vert à la nouvelle constitution

La Cour constitutionnelle du Bénin a donné son aval à la loi n°2025-20 portant révision de la Constitution du 11 décembre 1990. La décision, rendue publique ce vendredi 12 décembre 2025, met fin aux multiples controverses nées de l’adoption de cette réforme par l’Assemblée nationale le 14 novembre dernier.

Saisie à la fois par le président de la République et par plusieurs requérants, la haute juridiction était appelée à se prononcer sur la conformité du texte révisé à la Constitution. Conformément aux prescriptions constitutionnelles, le chef de l’État avait transmis la loi à la Cour pour contrôle. Parallèlement, seize recours avaient été déposés, émanant notamment de députés du parti Les Démocrates ainsi que de citoyens, qui dénonçaient divers manquements.

Les requérants mettaient en cause, entre autres, la procédure législative ayant conduit à l’adoption de la loi. Ils contestaient l’introduction d’amendements entre la phase de prise en considération et le vote final, qu’ils jugeaient contraire aux règles constitutionnelles. D’autres griefs portaient sur le déroulement du scrutin, évoquant des dysfonctionnements techniques et des incohérences dans le décompte des suffrages.

Sur le fond, les recours soulevaient également des préoccupations liées à la souveraineté nationale et à la protection des droits fondamentaux. L’instauration d’une trêve politique et la création d’un Sénat figuraient parmi les points les plus critiqués. Certains requérants estimaient en outre que la mise en place de cette nouvelle institution engendrerait des charges financières supplémentaires, en contradiction avec les exigences constitutionnelles, tandis que d’autres dénonçaient une atteinte à des principes considérés comme intangibles.

Réunis en audience plénière les 11 et 12 décembre 2025, le président de la Cour, Dorothé Sossa, et les six autres membres ont examiné l’ensemble des arguments soulevés. À l’issue des délibérations, la Cour a conclu que la loi n°2025-20 est conforme à la Constitution dans toutes ses dispositions. Par la décision DCC 25-293, la haute juridiction a rejeté l’intégralité des recours et validé définitivement la révision constitutionnelle.

Cette validation ouvre désormais la voie à la promulgation du texte par le président Patrice Talon, suivie de sa publication au Journal officiel, dernière étape avant son entrée en vigueur.

Aristide SETTIN