Bénin : 22 périmètres déclarés d’utilité publique pour éviter des démolitions massives

Réuni en Conseil des ministres ce mercredi 4 mars 2026, le gouvernement béninois a pris une décision majeure face à plusieurs contentieux fonciers sensibles. Vingt-deux périmètres répartis dans différentes communes du pays ont été déclarés d’utilité publique afin de prévenir des démolitions massives d’habitations résultant de décisions judiciaires.

Une mesure fondée sur le Code foncier et domanial

La décision gouvernementale s’appuie sur l’article 529 du Code foncier et domanial. Cette disposition prévoit que lorsque l’exécution d’une décision de justice doit entraîner la destruction massive d’habitations érigées sur des parcelles d’une superficie cumulée supérieure à 5 000 mètres carrés, l’État procède à une expropriation pour cause d’utilité publique. Celle-ci est conditionnée à un dédommagement juste et préalable des propriétaires concernés.

Le texte précise également que le fonds de dédommagement prévu à l’article 538 de la même loi peut être mobilisé à cet effet.

Des communes fortement concernées

Les périmètres visés se situent dans les communes de Cotonou, Abomey-Calavi, Klouékanmey, Bopa, Zogbodomey et Lalo.

Selon les informations issues des travaux du Conseil consultatif foncier, ces sites font l’objet de décisions judiciaires dont l’exécution pourrait provoquer d’importantes vagues de démolitions.

À Fidjrossè, dans la commune de Cotonou, plus de sept hectares sont concernés. À Abomey-Calavi, les quartiers de Tankpè et d’Adjagbo couvrent respectivement plus de dix-neuf hectares et plus de quatre hectares.

À Lalo, la situation apparaît particulièrement délicate. L’exécution d’une décision ordonnant l’expulsion des habitants d’Adoukandji pourrait entraîner la disparition d’une unité administrative reconnue. Elle menacerait également les moyens de subsistance de nombreux producteurs agricoles, notamment ceux exploitant des plantations de palmiers à huile et de canne à sucre.

Prévenir les tensions sociales

Des exécutions partielles ont déjà été constatées sur certains sites, avec des affrontements signalés entre bénéficiaires de décisions de justice et populations résidentes. Des destructions de plantations ont également été rapportées.

Face aux risques de troubles à l’ordre public et à l’ampleur des conséquences sociales redoutées, le gouvernement a opté pour une expropriation encadrée, assortie d’un mécanisme d’indemnisation, afin de contenir les tensions et de préserver la cohésion sociale dans les localités concernées.