Assemblée nationale : La CENA provisoirement supprimée en attendant sa restructuration

Les députés de la neuvième législature ont adopté, ce vendredi 10 juillet 2026, la loi n°2026-14 portant abrogation de toutes les dispositions du titre II du livre premier de la loi n°2019-43 du 15 novembre 2019 portant Code électoral en République du Bénin, telle que modifiée par la loi n°2024-13 du 15 mars 2024. Cette réforme entraîne la suppression provisoire de la Commission électorale nationale autonome (CENA), dans l'attente d'une refonte de son organisation.

Le texte adopté met fin, à titre transitoire, aux dispositions légales régissant la CENA, notamment sa structuration autour du Conseil électoral et de la Direction générale des élections (DGE). Selon les dispositions de la nouvelle loi, un décret pris en Conseil des ministres définira les modalités de conservation du patrimoine de l'institution ainsi que la liquidation des engagements en cours. Quant au personnel, il sera reversé au sein de l'administration publique.

Cette réforme intervient à quelques jours de l'expiration du mandat des membres actuels de la CENA, fixé au 14 juillet 2026. Les parlementaires estiment qu'une nouvelle équipe installée à cette date n'aurait aucune élection politique à organiser avant 2031, à la faveur des réformes ayant harmonisé à sept ans les mandats du Président de la République, des députés et des conseillers communaux.

À l'origine de cette proposition de loi, le député Augustin Ahouanvoébla a plaidé pour une meilleure rationalisation des ressources publiques. Son initiative a recueilli l'adhésion unanime des députés, qui ont adopté le texte sans opposition.

La séance plénière a été présidée par le président de l'Assemblée nationale, en présence du gouvernement représenté par le ministre de la Justice et de la Législation, Yvon Détchénou.

Avec cette décision, le Parlement ouvre une nouvelle étape dans la réforme du système électoral béninois, en attendant la définition d'une nouvelle architecture institutionnelle chargée de l'organisation des consultations électorales.

Aristide SETTIN