Affaire Bygmalion : Nicolas Sarkozy contraint d’exécuter sa peine de prison ferme

La justice française a tranché dans le dossier Bygmalion. L’ancien président de la République, Nicolas Sarkozy, devra exécuter la peine de six mois de prison ferme prononcée à son encontre, le tribunal correctionnel ayant rejeté sa demande de confusion de peines avec celle liée à l’affaire dite Bismuth.

La décision a été rendue lundi 9 mars, selon une source proche du dossier confirmant une information du quotidien Le Figaro. En refusant de fusionner les deux condamnations, la juridiction oblige l’ancien chef de l’État à purger la peine ferme prononcée dans l’affaire du financement illégal de sa campagne présidentielle de 2012.

Âgé de 71 ans, Nicolas Sarkozy espérait que la justice accepte la confusion des peines, un mécanisme juridique qui permet de regrouper plusieurs condamnations afin qu’elles soient exécutées simultanément. L’ancien président estimait avoir déjà purgé la sanction liée à l’affaire des écoutes, également connue sous le nom d’affaire Bismuth.

Dans le dossier Bygmalion, la cour d’appel de Paris avait condamné l’ancien chef de l’État, le 14 février 2024, à un an d’emprisonnement dont six mois ferme pour financement illégal de campagne. La décision est devenue définitive le 26 novembre 2025 après le rejet de son pourvoi par la Cour de cassation. La juridiction d’appel avait toutefois prévu un aménagement de la partie ferme de la peine, notamment sous forme de bracelet électronique ou de semi-liberté.

Cette condamnation constitue la deuxième inscription au casier judiciaire de l’ancien président après celle prononcée dans l’affaire des écoutes. Dans ce dossier, Nicolas Sarkozy a été condamné à trois ans de prison, dont un an ferme aménagé sous bracelet électronique, pour corruption et trafic d’influence. Il avait porté ce dispositif électronique entre février et mai 2025 avant d’obtenir une libération conditionnelle, rendue possible en raison de son âge.

La confusion de peines, prévue par l’article 132-4 du Code pénal français, permet dans certains cas d’exécuter simultanément plusieurs condamnations. En refusant cette demande, le tribunal maintient donc l’obligation pour l’ancien président de purger la peine liée à l’affaire Bygmalion.

Par ailleurs, Nicolas Sarkozy reste confronté à d’autres échéances judiciaires. Il doit notamment comparaître à partir du 16 mars dans le cadre du procès en appel du dossier relatif au financement libyen présumé de sa campagne présidentielle de 2007. Dans cette affaire, il a été condamné en première instance à cinq ans de prison ferme pour association de malfaiteurs.

L’ancien chef de l’État dispose encore de la possibilité de faire appel de la décision rendue, une procédure qui pourrait entraîner, en attendant, le port d’un nouveau bracelet électronique.

Aristide SETTIN